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Tout sur la fiscalité de l'assurance-vie en 2019: – Assurance vie


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Les principes :

L’assurance vie est un produit d’épargne ouvert à tous dont le but est d’économiser de la valeur ou d’obtenir des capitaux pour la réalisation d’un projet ou pour préparer la transmission de ses actifs.

L’assurance vie ne garantit pas le paiement du capital en cas de décès. Vous construisez des économies à votre rythme et sans contraintes et vous avez vos économies comme vous le souhaitez. Si quelque chose vous arrive, le capital et les gains que vous avez acquis seront transférés à la personne de votre choix dans des conditions fiscales très favorables (voir impôt sur le décès).

Contrairement aux livrets de banque (Livret A, LDD …), avec assurance-vie:

  • Vos paiements ne sont pas limités par le montant
  • Vous savez dans quoi vous investissez, car vous choisissez ce que vous souhaitez investir: soutien sécurisé en euros, soutien financier aux actions, soutien immobilier (SCPI) …
  • Vous pouvez investir dans plusieurs médias simultanément dans un même contrat sans limites
  • L’intérêt est calculé quotidiennement et non toutes les deux semaines.
  • Vous pouvez conserver autant de polices d’assurance-vie que vous le souhaitez

Avez-vous besoin de liquidité?

Avec l’assurance vie, vos économies ne sont pas bloquées, supprimez ce que vous voulez, quand vous le voulez, même avant 8 ans.

Vous pouvez vous inscrire seul ou avec votre conjoint. Vous pouvez également vous abonner à vos enfants ou petits-enfants.

Les atouts

L’assurance vie compte aujourd’hui plus de 13 millions de contrats privés et environ 1,515 milliard «d’actions», soit plus de la moitié de la richesse financière à long terme des familles. Les raisons de ce succès sont nombreuses: avec les contrats modernes appelés « avec paiements et retraits gratuits », ils bénéficient:

  • flexibilité totale: versez ce que vous voulez quand vous le voulez
  • liberté totale: vous obtiendrez ce dont vous avez besoin quand vous en aurez besoin, sans frais ni pénalités, autres que des taxes
  • Tarifs réduits au maximum: 0% des frais d’entrée / de sortie dans le contrat, 0% des frais d’arbitrage …
  • une offre financière très large :
    • sécurité totale avec le fonds en euros (+ 2,80% (1) en 2018 (Opportunités Suravenir) pour mon investissementretrait, + 2,90% (1) en 2018 (Euro Long Term Allocation Fund2) pour mon investissementliberté);
    • diversification avec les marchés financiers français et internationaux;
    • Les sociétés immobilières avec notre sélection de SCPI pour combiner la performance de l’immobilier avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
  • contrairement aux autres modes de détention (compte-titres / PEA …) : les aides financières (SICAV / FCP) sont, sans exception, accessibles sans frais d’entrée ou de sortie.
  • un système fiscal attractif : exonération des plus-values ​​réalisées dans la plupart des cas après 8 ans, exonération des plus-values ​​réalisées lors des arbitrages, imposition préférentielle des retraits partiels, exonération des droits de succession … (voir taxe de prélèvement et taxe de décès)

Ces différents actifs ont fait de l’assurance vie le produit d’épargne préféré des Français qui l’utilisent pour répondre à des besoins différents et diversifiés tels que:

  • construire un complément de pension;
  • accumuler du capital, épargne de précaution;
  • optimiser la gestion du capital;
  • avoir un revenu régulier;
  • fournir des fonds pour l’éducation des enfants;
  • acquérir une propriété à moyen terme;
  • transmettre les avoirs au (x) bénéficiaire (s) de son choix;
  • être exonéré des droits de succession (dans la plupart des cas …).

Taxation sur les retraits d’assurance vie

Sous contrat deassurance vie multi-supportles produits (revenus et plus-values) sont exonérés d’impôt pendant la phase de capitalisation (aucune cotisation de sécurité sociale n’est prévue à partir de la loi de finances de 2011).

Ce n’est qu’au moment du retrait final (renonciation) total ou partiel que l’intérêt est taxé, en fonction de la date du retrait et du choix de l’épargnant entre Retrait et Intégration des intérêts. en revenu imposable.

La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité de l’assurance-vie en introduisant un impôt fixe appelé impôt uniforme. Avec l’introduction de cette taxe forfaitaire, il existe deux traitements distincts si les produits ou les intérêts, rachetés, proviennent de paiements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

La fiscalité de l'assurance-vie en 2018

La réduction de 4600 € (soit 9200 € pour un couple) s’appliquera en priorité aux intérêts acquis avant le 27/09/2017, puis au bénéfice généré par les primes payées au 27/09/2017 imposées au PFO à 7 , 50% et enfin à ceux taxés au PFO à 12,80%.

Pour les bonus versés jusqu’au 27/09/2017:

Le choix de l’option fiscale est effectué au moment du remboursement.

Si vous optez pour le PFL de 7,5%, la déduction annuelle de 4600 € (9200 € pour un couple marié ou pacsé) sera remboursée sous la forme d’un crédit d’impôt de l’année suivante.

Pour les bonus payés après le 27/09/2017:

La taxe perçue en cas de remboursement sera, par défaut, le paiement forfaitaire obligatoire (PFO). Ce PFO correspond à une avance d’impôt déduite automatiquement de l’assureur. Cette taxe n’est pas libre d’impôt.

L’année suivant le remboursement, l’administration procédera à la liquidation définitive de la taxe. Vous pouvez ensuite demander à compléter les intérêts générés sur votre revenu. Dans ce cas, l’administration fiscale de tout impôt payé en trop sera régularisée.

Pour les contrats de plus de 8 ans, il établira le rapport entre le seuil de 150 000 euros et les primes versées avant le 27/09/2017.

Le seuil de 150 000 euros s’applique à tous les assurés de tous les contrats signés. Le seuil n’a pas doublé simplement en étant soumis à une imposition commune.

Comment ce rapport est-il calculé?

150 000 € – primes payées avant 27 septembre 2017 et non remboursé le 31 décembre de l’année précédant la date de remboursement


Total des primes payées de 27 septembre 2017 et non remboursés au 31 décembre de l’année précédant le rachat.

  • Le seuil de 150 000 € ne s’applique qu’aux produits liés aux primes payées à partir du 27 septembre 2017
  • Le seuil de 150 000 € ne s’applique pas si le montant des primes payées avant le 27 septembre 2017 atteint 150 000 €

Achat partiel: impact fiscal limité

Graphique Capital investi / Intérêt "width =" 393 "height =" 177

Dans le cas d’un retrait partiel, avant ou après 8 ans, la méthode de calcul de la base d’imposition réduit considérablement l’incidence de la taxation.

L’administration fiscale considère que chaque retrait (même s’il ne s’agit que de l’augmentation de capital) est composé d’une partie du capital et d’une partie des intérêts ou de la plus-value. Seule la partie des intérêts rachetés sera imposée.

La partie de l’intérêt imposable est déterminée par le résultat de la transaction suivante:

Formule de calcul d'intérêt "width =" 447 "height =" 68

Attention! Il n’est pas nécessaire de « diriger » votre retrait sur le support de votre contrat qui a moins progressé pour réduire le score fiscal. Il ne réduira pas l’impôt dû, car il sera calculé sur la base des gains en capital réalisés, à la date de retrait, sur l’intégralité du contrat!

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exemple

Un seul assuré qui a investi 100 000 euros au 1er janvier 2013.
Rendement de 5%.
Effectue des échanges avec le n ° 1st Janvier 2023

annéeÉconomies intégréesAchat partielintérêt *Taxe à 7,50%Achat net de PS% de la taxe de remboursement
10e141 258,24 €10 000 €3 388,79 $10 000 €0%
11e147 226,40 €
12e153.446,71 $
13e144 989,84 $15 000 €5 620,89 $76,57 $14 923,43 $0.51%
14e141 053,12 $10 000 €3 779,81 $10 000 €0%
15e137 012,62 $10 000 €3 197,86 $10 000 €0%
16e132.801,40 €10 000 €2 997,27 €10 000 €0%
total55 000 €18 584,62 €54.833,43 $0,14%

* Avant la réduction de 4 600 € pour une personne seule

->

exemple

Le membre individuel paie le 01/01/2003 50 000 euros, hors frais de paiement, sur sa police d’assurance vie. Ça marche du 1st 9 janviere année de rachat. Les calculs sont effectués en tenant compte d’une hypothèse de rendement annuel net des frais de gestion de 3,5% et en excluant les cotisations de sécurité sociale pour donner une idée précise de l’impact réel de la fiscalité des 7,5%.

annéeÉconomies avant rachatAchat partielTaux d’intérêt *7.5% d’impositionRachat net% de remboursementCapital achetéCapital restantÉconomies accumulées après le rachat
9e65 840 €10 000 €2,406 USD0 €10 000 €0%7 594 $42,406 $55 840 €
10e57,95 $6 000 €1,598 $0 €6 000 €0%4,402 $38,003 $51,795 $
11e53 608 €0 €0 €0 €0 €0%0 €38,003 $53 608 €
12e55.484 $8 000 €2,520 €0 €8 000 €0%5,480 $32.524 $47,484 $
13e49,146 $17 000 €5 750 €86 €16.914 $0.51%11 250 €21,274 $32,146 $
14e33.271 $6 000 €2,164 USD0 €6 000 €0%3 836 €17 437 $27,271 $
TOTAL47 000 €14.437 $86 €46,14 $0,18%

* avant l’application de l’abattement

découverte

Les achats effectués par cette personne seule sont, dans la plupart des cas, exemptés. Si l’exemple concerne un couple (marié ou ayant conclu un PACS), la franchise annuelle 9 200 €les rachats auraient été systématiquement exemptés.

avertissement

Il convient de noter qu’il est fortement déconseillé d’obtenir un rendement total au cours de l’année, il est préférable d’obtenir un rendement partiel maximum, c’est-à-dire de ne laisser que 1 000 euros jusqu’aux premiers jours du mois de janvier suivant, afin de bénéficier d’une participation aux bénéfices complète qui critère temporel sur la partie rachetée

Obligations déclaratives

La compagnie d’assurance est tenu de déclarer chaque année à l’administration fiscale les remboursements partiels ou totaux effectués dans l’année, leurs montants et l’identité précise des bénéficiaires de ces remboursements.

Cas d’exemption totale

Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais non des cotisations de sécurité sociale, lorsque le résultat du contrat est le suivant:

  • la fin du membre ou de son conjoint
  • de son propre préretraite ou celle de son épouse
  • de son propre cessation du travail indépendant ou celle du conjoint à la suite d’une condamnation à une liquidation judiciaire

Les intérêts sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale lorsque le contrat a pour résultat:

  • de son propre invalidité ou celle de sa femme (classement sur 2e ou 3e catégorie)

Dans l’un de ces cas, il est conseillé d’inclure des intérêts dans la déclaration de revenus, de ne pas opter pour une déduction fiscale et de fournir des pièces justificatives à l’assureur afin de bénéficier de cette exonération.

Important: la rupture conventionnelle n’est pas un motif d’exemption en cas de rachat. En effet, l’exemption ne s’applique que « si l’intéressé a été privé de travail pour une raison indépendante de sa volonté et s’il a été enregistré en tant que demandeur par le centre pour l’emploi ». Ce n’est pas le cas lorsque la perte d’emploi résulte d’une rupture conventionnelle du contrat de travail « qui est un accord commun entre employeur et employé (réponse du secrétaire d’État à Budge à la question Fouche n ° 14137_2016 ).

Somme fixe obligatoire

La loi prévoit un cas d’exemption du PFO lorsque le contribuable a une année de référence N-2, inférieure à 25 000 € pour un célibataire et à 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez nous envoyer une demande d’exonération FAP, attestant de l’honneur que votre impôt familial a un revenu d’impôt de référence inférieur au seuil susmentionné.

Assurance vie: taxation des cotisations de sécurité sociale

Assurance vie, ainsi que tous les produits d’épargne, à l’exception de l’épargne dite populaire (Livret A, LDD …), sont soumis à des cotisations de sécurité sociale.

la taux de cotisations sociales est de 17: 20% de & # 39; 1st Janvier 2018. Ils sont déduits à la source de vos revenus de placements par l’intermédiaire de votre intermédiaire financier.

Taux de cotisations sociales (en vigueur à partir du n ° 1;st Janvier 2018)
CSG9,90%
CRDS0,50%
Retraits sociaux6.50%
Contributions supplémentaires0,30%
TOTAL17: 20%

Cas des non-résidents : Les résidents non fiscaux ne sont pas responsables des cotisations de sécurité sociale.

La méthode d’échantillonnage:

Depuis l & # 39; 1st Juillet 2011, l’intérêt généré par le support en euros ils sont soumis à des déductions de sécurité sociale dès leur inscription sur un compte. La déduction sera faite à la source par l’assureur chaque année. Les gains générés sur les supports en unités de compte ne sont soumis à des déductions de sécurité sociale que pendant un remboursement. Vous n’êtes pas soumis aux cotisations de sécurité sociale lorsque vous achetez un contrat pour perte d’évaluation.

Si vous décidez d’effectuer un remboursement dans un contrat composé du fonds en euros et dans des unités de compte qui présentent un amortissement dû aux parts du compte, l’excédent des cotisations sociales déjà déduites des revenus des fonds en euros sera de: remboursé sur votre contrat.

Indépendamment de l’option fiscale retenue pour la taxation des intérêts (déclaration d’impôts ou décharge), ces cotisations sociales seront déduites. À LA SOURCE auprès de l’établissement de paiement situé en France, c’est-à-dire auprès de la compagnie d’assurance.

Déductibilité des cotisations de sécurité sociale:

non déductibles

Le CRDS de 0,50% et le prélèvement social de 4,5% ne sont pas déductibles.

Déductibilité partielle de la CSG

Les abonnés qui, en cas de rachat (partiel ou total), optent pour l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, peuvent déduire de l’assiette une partie de la CSG de 6,80%.

En revanche, la CSG n’est pas déductible si le souscripteur a opté pour un retrait ou si son remboursement est exonéré de l’impôt sur le revenu.

Exemption totale:

Contrats conclus par des non-résidents.

Fiscalité de l’épargne invalidité dans l’assurance vie

la Contrats « d’invalidité » il s’agit de contrats garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à la personne assurée, à la conclusion du contrat, d’une infirmité l’empêchant de s’engager, dans des conditions normales de rentabilité, dans une activité professionnelle

conditions:

Au moment de la souscription, le souscripteur / l’assuré doit satisfaire à la condition d’invalidité. Vous pouvez justifier votre statut d’invalide avec toutes les preuves, y compris:

Réception dans un laboratoire protégé ou dans un centre d’assistance pour un travail basé sur la décision de la commission technique pour l’orientation et l’outplacement professionnel (COTOREP);

Admission dans un environnement de travail ordinaire avec réduction des salaires due à une diminution sensible des performances, ouvrant droit à la garantie des ressources établie à l’article 32 en vertu de l’article L 323-6 du code du travail de la loi Ligne directrice no. 75-534 du 30 juin 1975 pour les handicapés;

Détention de la carte d’invalidité visée à l’article 173 du code de la famille et de l’assistance sociale lorsque l’invalidité à l’origine de la carte ne permet pas à son titulaire d’exercer une activité. professionnel dans des conditions rentables normales.

Avantage fiscal:

Ces contrats bénéficient de la réduction d’impôt applicable aux contrats « à rente ». Les primes sur les contrats d’une durée effective d’au moins six ans ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 25%, dans la limite de 1,525 € primes payées, plus 300 € pour enfant à charge.

expatrié

Il est possible pour un expatrié de souscrire une police d’assurance-vie, tout comme pour un étranger résidant en France de la signer.

Le fonctionnement, le choix des supports et la gestion de votre contrat sont les mêmes, à l’exception des modifications fiscales.

Par expatrié, nous entendons toutes les personnes domiciliées fiscalement en dehors de la France. Pour justifier cette expatriation, il vous suffira de fournir un certificat de expatriation délivré par votre employeur ou par les autorités fiscales.

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