fbpx

Assurance vie et droits de succession: ce qu'il faut savoir – Assurance vie


Remplissez le formulaire ci-dessous pour avoir un devis rapidement et faire des économies !

Pour l’épargnant, il peut servir divers objectifs à moyen et long terme: acquisition d’un bien immobilier, retraite complémentaire, optimisation fiscale ou préparation d’un bien.

Assurance vie et stratégie patrimoniale

L’assurance vie ne couvre que les actifs liquides. Il est tentant d’économiser de l’argent pour transmettre à ses héritiers une capitale sans ou avec peu d’héritage.
Cependant, la loi française définit précisément qui sont vos héritiers et quelle part de votre patrimoine devrait leur revenir. Le législateur a défini les méthodes de calcul de l’impôt sur les successions et les limites des exonérations, y compris pour l’assurance vie. Il a également prévu plusieurs moyens de transmission au cours de votre vie.

L’assurance vie peut faire partie de la solution, en tout ou en partie, en fonction de l’étendue, de la nature du bien et de la composition de la famille.

On pense naturellement quand il s’agit de transmettre un capital à une personne qui ne fait pas partie de la succession (ami, parent éloigné ou association).
D’autre part, est-il utile de s’inscrire au profit de votre femme qui ne sera soumise à aucun impôt sur les successions? Faut-il privilégier ce mode de transmission en cas de cohabitation ou de pac?
Avez-vous un contrat de mariage et un testament notarié, l’assurance-vie serait un complément utile?

Votre fortune est légalement divisée entre un% de ceux qui sont vos héritiers naturels (la réserve héréditaire) et un% (part disponible) transférable à qui vous voulez.
Faire une évaluation des actifs pour mieux définir vos objectifs s’avérera très utile, notamment en cas d’héritage conséquent.

La législation propose divers outils pour réduire les coûts de succession au cours de votre vie, notamment:

  • Dons: transfert d’argent ou d’actifs moins taxés que lors de l’ouverture du bien,
  • Démantèlement immobilier: division et distribution de votre bien en « usufruit » et « nue-propriété » entre vos héritiers,
  • La création d’un SIC: la distribution d’un portefeuille immobilier en actions détenues par les héritiers désignés, avec des avantages significatifs.

Si le paiement est effectué lorsque la personne a plus de 70 ans:
L’assurance vie est exonérée de l’impôt sur les successions jusqu’à concurrence de 30 500 euros de capital transféré, même les revenus d’intérêts sont exonérés.
Les montants transférés au-delà de cette limite entreront dans la propriété.

Si le paiement est effectué alors que la personne a moins de 70 ans:
Le capital reçu ne sera soumis à aucun droit de succession, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire.

L’assurance vie vous permet d’anticiper les risques de succession et de désigner avec précision les bénéficiaires du capital épargné. Un élément essentiel à ne pas négliger.

Importance de la clause bénéficiaire

En l’absence d’une désignation précise, le capital pourrait être inclus dans les actifs et enfin soumis à imposition.
Et parfois, par défaut à quelqu’un que vous ne voulez pas promouvoir!

Vous voulez privilégier votre conjoint:
Vous êtes divorcé, remarié et vous avez des enfants de votre première union, mais aucun enfant ensemble.

L’assurance vie vous permet d’envoyer de l’argent à votre conjoint, en plus de l’héritage qu’ils méritent. Les sommes transmises par le biais de la clause du bénéficiaire, à l’exclusion de toute autre personne, n’entreront pas dans la succession, à condition de veiller à ne pas abuser des montants transférés au détriment des héritiers de réserve (« primes très exagérées »). Enfin, même si vous avez plusieurs descendants, vous augmentez le quota qui lui est dû tout en l’exonérant des droits de succession.

Voulez-vous protéger l’héritage de certains de vos enfants:
Vous êtes veuf, votre patrimoine est diversifié et vous avez déjà fait des dons à vos petits-enfants (par le biais de la loi Tepa). L’un de vos enfants est dans une situation fragile et célibataire. Vous souhaitez bien sûr en faire la promotion dans la limite de la quantité disponible. Désignez-le clairement dans la clause bénéficiaire. Lui seul pourra bénéficier de ce capital transmis.

Les exemples peuvent être déclinés à l’infini en fonction des situations. N’oubliez pas que la rédaction de la clause bénéficiaire est un élément essentiel de votre contrat.

Fiscalité de l’assurance vie

vue d’ensemble

  • Les taux et les commissions varient et sont souvent négociables.
  • Les frais de gestion varient en fonction du type de contrat et de l’assureur
  • Compensation en capital (PLF) ou impôt sur le revenu (IR) en fonction de votre choix et de votre situation

Dans la plupart des cas, les rachats de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans sont moins taxés, y compris la possibilité de retraits à des conditions favorables.

Par rapport à la succession

  • Capital non immobilier si le ou les destinataires sont clairement désignés. Sinon, le capital peut être réintégré dans la succession.
  • les conditions de l’exemption du capital payée au décès de l’assuré dépendent de la qualité du bénéficiaire, de la date de souscription et des dates de paiement de la police d’assurance vie.

Toute assurance vie repose sur des règles communes définies par la loi. Mais chacun contient des conditions générales et des concepts juridiques spécifiques parfois difficiles à comprendre. L’intervention de l’un de nos experts du patrimoine vous aidera à faire le bon choix en fonction de votre situation et à atteindre vos objectifs.

Bon à savoir

Vous souhaitez réduire le risque de droits de succession en utilisant une assurance vie. Sache que:

Votre âge (+ ou – 70 ans) au moment des paiements et des retraits affectera le montant des taxes de décès à payer si le capital transféré dépasse la limite de l’exemption.

Son objet est de retourner au souscripteur, avec les intérêts, à la fin du contrat s’il est en vie et à ses bénéficiaires s’il est décédé.

Restez à l’écart du pouvoir, fermez votre contrat ou effectuez des retraits quand vous le souhaitez. Mais aussi pour modifier la clause du bénéficiaire en fonction des caprices de la vie.

Une police d’assurance-vie peut inclure une moyenne en euros, dans des comptes unitaires (Sicav, SCPI, etc.). Cela permet, en fonction du niveau de risque accepté par le souscripteur, de proposer différents rendements potentiels. Et diversifier la richesse dans une enveloppe fiscale avantageuse. En fonction de l’évolution du marché et des rendements, vous êtes libre de modifier votre contrat, d’en enregistrer de nouveaux afin d’optimiser le capital que vous souhaitez transmettre.

Assurance vie et droits de succession: ce qu'il faut savoir – Assurance vie
4.9 (98%) 32 votes
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *